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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/L/636
G/SPS/GEN/411
WT/DS297/1
Hongrie Croatie - Mesure visant les importations d'animaux vivants et de produits carnés - Demande de consultations présentée par la Hongrie 14/07/2003 Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/636/Add.1
G/SPS/GEN/411/Add.1
WT/DS297/2
Croatie - Mesure visant les importations d'animaux vivants et de produits carnés - Demande de consultations présentée par la Hongrie - Addendum 06/02/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/636/Add.1
G/SPS/GEN/411/Add.1
WT/DS297/2
Croatie - Mesure visant les importations d'animaux vivants et de produits carnés - Demande de consultations présentée par la Hongrie - Addendum 06/02/2009 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/145 Canada Décision sur la mise en oeuvre de l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Proposition du Canada 16/03/2004 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/LDC/HL/21 Déclaration des pays africains concernant la réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés 28/10/1997 Communication; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/W/105 Déclaration formulée par la Jamaïque à la session extraordinaire du Conseil général des 24 et 25 septembre 1998 14/10/1998 Communication; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/C/W/402/Corr.1
G/SPS/GEN/820/Corr.1
S/C/W/270/Corr.3
WT/REG/W/44/Corr.1
WT/TPR/S/102/Corr.1
WT/TPR/S/177/Add.1/Corr.1
WT/TPR/S/177/Rev.1/Corr.1
Secrétariat de l'OMC Dénomination - Corrigendum 09/06/2016 Autres Problèmes; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/254 Des organisations vont dynamiser la participation des pays en développement à l'élaboration de normes relatives à l'innocuité des produits alimentaires et de normes connexes 12/11/2001 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/NG/W/33 Deuxième session extraordinaire du Comité de l'agriculture - 29 - 30 juin 2000 - Déclaration de l'Inde 13/07/2000 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
INF/IFD/RD/12 Discussions structurées sur la facilitation de l'investissement pour le développement à l'OMC - 11 et 12 avril 2019 - Simplifier et accélérer les procédures et prescriptions administratives - Présentation du Secrétariat de l'OMC sur le système d'alerte pour les notifications SPS/OTC (ePING) 26/04/2019 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
WT/L/88 Dispositions de l'Accord sur l'OMC et des dispositions et déclarations connexes portant sur les procédures d'examen et les travaux futurs ou les négociations - Note du Secrétariat 19/10/1995 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WTO/AIR/777 Secrétariat de l'OMC Dixième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel concernant les procédures de travail du Comité - Réunion du 12 mars 1998 18/02/1998 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/1404 Secrétariat de l'OMC Dix-neuvième réunion ordinaire du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes 05/10/2000 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Ordre du jour; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
WTO/AIR/887 Secrétariat de l'OMC Douzième réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: Rappel des dates importantes 14/07/1998 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Aérogramme; À distribution restreinte En Fr Es
G/L/392
G/SPS/GEN/203
WT/DS205/1
Thaïlande Égypte - Prohibition à l'importation de thon en boîte à l'huile de soja - Demande de consultations présentée par la Thaïlande 27/09/2000 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/423 Secrétariat de l'OMC Equivalence : Examen de l'article 4 de l'Accord SPS - Résumé des discussions du Comité SPS - Rapport du Président 29/11/2000 Équivalence; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/998
G/SPS/GEN/1186
WT/DS447/1
États Unis - Mesures affectant l'importation d'animaux, de viandes et d'autres produits d'origine animale en provenance d'Argentine - Demande de consultations présentée par l'Argentine 04/09/2012 Santé des animaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1212
G/SPS/GEN/1608
WT/DS540/1
Viet Nam États-Unis – Certaines mesures concernant les produits du poisson pangasius en provenance du Viet Nam - Demande de consultations présentée par le Viet Nam 27/02/2018 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Équivalence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS540/2 États-Unis - Certaines mesures concernant les produits du poisson pangasius en provenance du Viet Nam - Demande de participation aux consultations - Communication présentée par la Chine 09/03/2018 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS392/4 États-Unis - Certaines mesures visant les importations de volaille en provenance de Chine - Communication du Président du Groupe spécial 24/03/2010 Note - Président; En distribution non restreinte En Fr Es

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