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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/278 Équateur Questions posées par l'Équateur aux Communautés européennes concernant la notification G/SPS/N/EEC/131 18/09/2001 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/591 Équateur Création du Comité national du Codex Alimentarius - Communication présentée par l'Équateur 25/07/2005 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/623 Équateur Observations sur l'article 6 Régionalisation - Communication de l'Équateur 23/01/2006 Santé des animaux; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/714 Équateur Déclaration de l'Équateur concernant le règlement n° 258/97 des Communautés européennes - Déclaration de l'Équateur à la réunion des 27 et 28 juin 2006 12/07/2006 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/792 Équateur Les normes privées et commerciales - Déclaration faite par l'Équateur lors de la réunion des 27 et 28 juin 2007 05/07/2007 Innocuité des produits alimentaires; Normes privées; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/841 Équateur LMR pour ananas - Éthéphon - Déclaration de l'Équateur 02/05/2008 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/841/Rev.1 Équateur LMR pour ananas - Éthéphon - Déclaration de l'Équateur - Révision 09/05/2008 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/901 Équateur Communication de l'Équateur 06/02/2009 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/982 Équateur Progrès en matière de mesures sanitaires et phytosanitaires - Déclaration de l'Équateur à la réunion des 28 et 29 octobre 2009 12/11/2009 Santé des animaux; Préservation des végétaux; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1765 Équateur; Colombie Position - Comité SPS - Politique en matière de limites maximales de résidus - Mars 2020 - Communication présentée par la Colombie et l'Équateur 04/03/2020 Limites maximales de résidus (LMR); Niveau approprié de protection; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Parasites; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/ADP/D25/1
G/AG/GEN/43
G/L/389
G/SPS/GEN/196
G/TBT/D/20
WT/DS203/1
États-Unis d'Amérique Mexique - Mesures visant le commerce des animaux vivants de l'espèce porcine - Demande de consultations présentée par les États-Unis 13/07/2000 Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/1
G/L/167
G/SPS/GN/15
WT/DS76/1
États-Unis d'Amérique Japon - Mesures visant les produits agricoles - Demande de consultations présentée par les États-Unis 09/04/1997 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/27
G/L/260
G/SPS/W/90
G/TBT/D/18
WT/DS144/1
États-Unis d'Amérique États-Unis - Certaines mesures visant l'importation de bovins, de porcins et de céréales en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 29/09/1998 Santé des animaux; Équivalence; Préservation des végétaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/50
G/L/520
G/SPS/GEN/299
WT/DS245/1
États-Unis d'Amérique Japon - Mesures visant l'importation de pommes - Demande de consultations présentée par les États-Unis 06/03/2002 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/50/Add.1
G/L/520/Add.1
G/SPS/GEN/299/Add.1
WT/DS245/21
États-Unis d'Amérique Japon - Mesures visant l'importation de pommes - Notification de la solution convenue d'un commun accord 02/09/2005 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/60
G/L/627
G/SPS/GEN/397
G/TBT/D/28
WT/DS291/1
États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Mesures affectant l'agrément et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par les États-Unis 20/05/2003 Niveau approprié de protection; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Renseignements sur les réglementations des Membres; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Protection du territoire; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/60/Corr.1
G/L/627/Corr.1
G/SPS/GEN/397/Corr.1
G/TBT/D/28/Corr.1
WT/DS291/1/Corr.1
États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Mesures affectant l'agrément et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par les États-Unis - Corrigendum 22/05/2003 Demande de consultations; En distribution non restreinte Fr
G/AG/GEN/81
G/L/881
G/SPS/GEN/894
G/TBT/D/35
WT/DS389/1
États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Certaines mesures visant la viande de volaille et les produits à base de viande de volaille en provenance des États-Unis - Demande de consultations présentée par les États-Unis 20/01/2009 Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/17
G/L/62
G/SPS/W/46
WT/DS26/1
États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande de consultations présentée par les États-Unis 31/01/1996 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/25
G/L/76
G/SPS/W/64
G/TBT/D/6
WT/DS41/1
États-Unis d'Amérique Corée - Mesures concernant l'inspection des produits agricoles - Demande de consultations présentée par les États-Unis 31/05/1996 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es

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