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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/737 Bulgarie; Roumanie; Union européenne Transparence - Communication conjointe de la Bulgarie, de la Roumanie et des Communautés européennes 20/10/2006 Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/662 Burkina Faso Mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Information pour l'atelier du 31 mars 2006 - Communication du Burkina Faso 28/03/2006 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1306 Burundi Création du comité national de coordination et de suivi des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication présentée par le Burundi 19/02/2014 Autres Problèmes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1306/Rev.1 Burundi Création du comité national de coordination et de suivi des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication présentée par le Burundi - Révision 12/03/2014 Autres Problèmes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1308
G/TBT/GEN/162
Burundi Création du Comité national de coordination et de suivi des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication présentée par le Burundi 24/02/2014 Autres Problèmes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1308/Rev.1
G/TBT/GEN/162/Rev.1
Burundi Création du Comité national de coordination et de suivi des mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication présentée par le Burundi - Révision 28/02/2014 Autres Problèmes; Communication; En distribution non restreinte Fr
G/SPS/GEN/674 Burundi Mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Information pour l'atelier du 31 mars 2006 - Communication du Burundi 30/03/2006 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/192 Cameroun Sommaire de l'intervention du représentant du Cameroun lors de la réunion du 21-22 juin 2000 05/07/2000 Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/401 Cameroun Assistance technique - Communication du Cameroun 20/05/2003 Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/671 Cameroun Mise en oeuvre de l'Accord SPS - Renseignements en vue de l'atelier du 31 mars 2006 - Communication du Cameroun 30/03/2006 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1173/Rev.1 Cameroun; Colombie; Équateur; Ghana; Mexique; Nicaragua; Pérou Nouvelles teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires en Union européenne - Communication présentée par le Cameroun, la Colombie, l'Équateur, le Ghana, le Mexique, le Nicaragua et le Pérou - Révision 18/07/2012 Innocuité des produits alimentaires; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/1173 Cameroun; Colombie; Équateur; Mexique; Nicaragua; Pérou Nouvelles teneurs maximales en cadmium dans les denrées alimentaires en Union européenne - Communication présentée par le Cameroun, la Colombie, l'Équateur, le Mexique, le Nicaragua et le Pérou 12/07/2012 Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/61
G/L/628
G/SPS/GEN/398
G/TBT/D/29
WT/DS292/1
Canada Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par le Canada 20/05/2003 Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/14
G/L/33
G/MA/3
G/SPS/W/35
G/TBT/D/4
WT/DS20/1
Canada Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Demande de consultations présentée par le Canada 22/11/1995 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; Mis en distribution générale En Fr Es
G/AG/W/14/Add.1
G/L/33/Add.1
G/MA/3/Add.1
G/SPS/W/35/Add.1
G/TBT/D/4/Add.1
WT/DS20/6
Canada Corée - Mesures concernant l'eau en bouteille - Notification de la solution convenue d'un commun accord 06/05/1996 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/26
G/L/91
G/SPS/W/71
G/TBT/D/7
WT/DS48/1
Canada Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de consultations présentée par le Canada 08/07/1996 Santé des animaux; Équivalence; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1324
G/SPS/GEN/1727
G/TFA/D2/1
WT/DS589/1
Canada Chine - Mesures concernant l'importation de graines de canola en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 12/09/2019 Semences; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/246
G/SPS/GEN/84
G/TBT/D/17
WT/DS137/1
Canada Communautés européennes - Mesures visant les importations de bois de conifères en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 24/06/1998 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/874
G/RO/D/6
G/SPS/GEN/890
G/TBT/D/33
WT/DS384/1
Canada États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) - Demande de consultations présentée par le Canada 04/12/2008 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/874/Add.1
G/RO/D/6/Add.1
G/SPS/GEN/890/Add.1
G/TBT/D/33/Add.1
WT/DS384/1/Add.1
Canada États-Unis - Certaines prescriptions en matière d'étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO) - Demande de consultations présentée par le Canada - Addendum 11/05/2009 Renseignements sur les réglementations des Membres; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es

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