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G/SPS/W/65
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Uruguay
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Réglementation concernant les parasites agricoles dans le cadre du commerce international - Communication de l'Uruguay à la réunion des 29 et 30 mai 1996 |
05/07/1996 |
Santé des animaux; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; |
Communication; Proposition; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/69
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Uruguay
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Modification de la Convention internationale pour la protection des végétaux - Déclaration faite par l'Uruguay à la réunion des 29 et 30 mai 1996 |
26/07/1996 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Exposé; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/77
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Uruguay
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Rapport entre l'Accord SPS et l'OMC et les organisations internationales de normalisation - Communication présentée par l'Uruguay à la réunion des 8 et 9 octobre 1996 |
24/10/1996 |
Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1969
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Union européenne; Norvège
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La transition mondiale vers des systèmes alimentaires durables - Communication présentée par l'Union européenne et la Norvège
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01/11/2021 |
Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/AG/GEN/10
G/L/178
G/LIC/D/11
G/SPS/GEN/25
WT/DS96/1
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Union européenne
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Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes |
24/07/1997 |
Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/AG/GEN/57
G/L/600
G/LIC/D/36
G/SPS/GEN/367
G/TBT/D/26
WT/DS279/1
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Union européenne
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Inde - Restrictions à l'importation maintenues dans le cadre de la politique d'exportation et d'importation 2002 - 2007 - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes |
09/01/2003 |
Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1065
G/SPS/GEN/1325
WT/DS475/1
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Union européenne
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Fédération de Russie - Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne - Demande de consultations présentée par l'Union européenne |
14/04/2014 |
Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/618
G/SPS/GEN/384
WT/DS287/1
|
Union européenne
|
Australie - Régime de quarantaine pour les importations - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes |
09/04/2003 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Protection du territoire; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/618/Add.1
G/SPS/GEN/384/Add.1
WT/DS287/8
|
Union européenne
|
Australie - Régime de quarantaine pour les importations - Notification de la solution convenue d'un commun accord |
13/03/2007 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Protection du territoire; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/101
|
Union européenne
|
Examen de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Adaptation aux conditions régionales - Equivalence - Communication des Communautés européennes |
23/11/1998 |
Équivalence; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/102
|
Union européenne
|
Modification du décret d'application de la Loi sur la protection des végétaux (G/SPS/N/JPN/37) - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 11 et 12 novembre 1998 |
23/11/1998 |
Normes internationales/harmonisation; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Protection du territoire; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/103
|
Union européenne
|
Exportations de Roquefort vers l'Australie - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 11 et 12 novembre 1998 |
23/11/1998 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Protection du territoire; |
Questions et réponses; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/104
|
Union européenne
|
Restrictions à l'importation de bovins vivants et de produits d'origine bovine appliquées par Israël (G/SPS/N/ISR/2) - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 11 et 12 novembre 1998 |
23/11/1998 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Évaluation des risques; Protection du territoire; |
Questions et réponses; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1044
|
Union européenne
|
Autorité responsable des notifications et Point d'information de l'UE pour l'Accord SPS - Expérience acquise après la révision des Directives concernant la transparence de décembre 2008 - Atelier sur les dispositions de l'Accord SPS relatives à la transparence
- Genève, 19 et 22 octobre 2010 - Note de réflexion |
08/10/2010 |
Transparence; |
Note; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1051
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Union européenne
|
Liste actualisée des problèmes commerciaux spécifiques soulevés au Comité SPS de l'OMC - Communication présentée par l'Union européenne |
14/10/2010 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1063
|
Union européenne
|
Établissement d'une liste d'établissements et d'usines agréés ou enregistrés pour l'importation ou le transit de sous produits animaux - Communication présentée par l'Union européenne |
11/01/2011 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1072
|
Union européenne
|
Situation concernant la fièvre aphteuse en Bulgarie - Communication présentée par l'Union européenne |
17/03/2011 |
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1074
|
Union européenne
|
Aperçu des activités d'assistance technique dans le domaine SPS - Communication présentée par l'Union européenne |
18/03/2011 |
Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1095
|
Union européenne
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Approche suivie par l'Union européenne en matière d'audit et d'inspection SPS dans les pays tiers - Communication de l'Union européenne |
23/06/2011 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/112
|
Union européenne
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Restriction à l'exportation de chevaux vers l'Inde - Communication des Communautés européennes à la réunion des 10 et 11 mars 1999 |
19/03/1999 |
Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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