Ordinaire(s)
14 774
Mesures d'urgence
1 993
Addenda
4 916
Corrigenda
401
Supplément de traduction
19
Reconnaissance d'équivalence
2
Problèmes commerciaux spécifiques
421

Que sont les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)?

Les mesures SPS sont appliquées par les gouvernements afin d’assurer l’innocuité des produits alimentaires pour les consommateurs et d’empêcher la dissémination de parasites ou de maladies chez les animaux et les végétaux. Ces mesures s'appliquent aussi bien aux produits alimentaires d'origine nationale qu'aux produits importés.

L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires ("Accord SPS") vise à faire en sorte que ces mesures protègent la santé et la vie des personnes et des animaux ou préservent les végétaux tout en évitant les obstacles non nécessaires au commerce.

De plus amples informations sur l'Accord SPS sont disponibles ici.

Qu'est-ce que le Système de Gestion des Renseignements SPS (SPS IMS)?

Le système SPS IMS est une base de données complète qui permet aux utilisateurs de rechercher toutes les mesures SPS notifiées et les problèmes commerciaux spécifiques (PCS) soulevées au Comité SPS. Les utilisateurs peuvent également obtenir des renseignements sur les points d'information et autorités chargées de notifications en matière SPS, ainsi que d'autres documents concernant SPS distribués à l'OMC.

Cliquez sur aide pour plus de renseignements sur le fonctionnement du système.