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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/ADP/D25/1
G/AG/GEN/43
G/L/389
G/SPS/GEN/196
G/TBT/D/20
WT/DS203/1 		États-Unis d'Amérique Mexique - Mesures visant le commerce des animaux vivants de l'espèce porcine - Demande de consultations présentée par les États-Unis 13/07/2000 Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/1
G/L/167
G/SPS/GN/15
WT/DS76/1 		États-Unis d'Amérique Japon - Mesures visant les produits agricoles - Demande de consultations présentée par les États-Unis 09/04/1997 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Protection du territoire; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/10
G/L/178
G/LIC/D/11
G/SPS/GEN/25
WT/DS96/1 		Union européenne Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes 24/07/1997 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/23
G/L/234
G/LIC/D/21
G/SPS/GEN/70
WT/DS96/8 		Inde; Union européenne Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels - Notification de la solution convenue d'un commun accord 06/05/1998 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/23/Corr.1
G/L/234/Corr.1
G/LIC/D/21/Corr.1
G/SPS/GEN/70/Corr.1
WT/DS96/8/Corr.1 		Inde; Union européenne Inde - Restrictions quantitatives à l'importation de produits agricoles, textiles et industriels - Notification de la solution convenue d'un commun accord - Corrigendum 28/09/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/24
G/L/245
G/LIC/D/23
G/SPS/GEN/73
G/TBT/D/16
G/VAL/D/1
WT/DS134/1 		Inde Communautés européennes - Restrictions concernant certains droits sur les importations de riz - Demande de consultations présentée par l'Inde 08/06/1998 Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/24/Corr.1
G/L/245/Corr.1
G/LIC/D/23/Corr.1
G/SPS/GEN/73/Corr.1
G/TBT/D/16/Corr.1
G/VAL/D/1/Corr.1
WT/DS134/1/Corr.1 		Inde Communautés européennes - Restrictions concernant certains droits sur les importations de riz - Corrigendum 19/06/1998 Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/27
G/L/260
G/SPS/W/90
G/TBT/D/18
WT/DS144/1 		États-Unis d'Amérique États-Unis - Certaines mesures visant l'importation de bovins, de porcins et de céréales en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 29/09/1998 Santé des animaux; Équivalence; Préservation des végétaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/48
G/L/472
G/LIC/D/33
G/SPS/GEN/276
S/L/101
WT/DS237/1 		Équateur Turquie - Certaines procédures d'importation visant les fruits frais - Demande de consultations présentée par l'Équateur 10/09/2001 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/50
G/L/520
G/SPS/GEN/299
WT/DS245/1 		États-Unis d'Amérique Japon - Mesures visant l'importation de pommes - Demande de consultations présentée par les États-Unis 06/03/2002 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/50/Add.1
G/L/520/Add.1
G/SPS/GEN/299/Add.1
WT/DS245/21 		États-Unis d'Amérique Japon - Mesures visant l'importation de pommes - Notification de la solution convenue d'un commun accord 02/09/2005 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/51
G/L/538
G/SPS/GEN/316
WT/DS256/1 		Hongrie Turquie - Interdiction à l'importation d'aliments pour animaux domestiques en provenance de Hongrie - Demande de consultations présentée par la Hongrie 07/05/2002 Santé des animaux; Santé des personnes; Évaluation des risques; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/57
G/L/600
G/LIC/D/36
G/SPS/GEN/367
G/TBT/D/26
WT/DS279/1 		Union européenne Inde - Restrictions à l'importation maintenues dans le cadre de la politique d'exportation et d'importation 2002 - 2007 - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes 09/01/2003 Niveau approprié de protection; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/60
G/L/627
G/SPS/GEN/397
G/TBT/D/28
WT/DS291/1 		États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Mesures affectant l'agrément et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par les États-Unis 20/05/2003 Niveau approprié de protection; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Renseignements sur les réglementations des Membres; Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Protection du territoire; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/60/Corr.1
G/L/627/Corr.1
G/SPS/GEN/397/Corr.1
G/TBT/D/28/Corr.1
WT/DS291/1/Corr.1 		États-Unis d'Amérique Communautés européennes - Mesures affectant l'agrément et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par les États-Unis - Corrigendum 22/05/2003 Demande de consultations; En distribution non restreinte Fr
G/AG/GEN/61
G/L/628
G/SPS/GEN/398
G/TBT/D/29
WT/DS292/1 		Canada Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par le Canada 20/05/2003 Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/61/Add.1
G/L/628/Add.1
G/SPS/GEN/398/Add.1
G/TBT/D/29/Add.1
WT/DS292/40 		Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Notification d'une solution convenue d'un commun accord 17/07/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/61/Add.1
G/L/628/Add.1
G/SPS/GEN/398/Add.1
G/TBT/D/29/Add.1
WT/DS292/40 		Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Notification d'une solution convenue d'un commun accord 17/07/2009 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/62
G/L/629
G/SPS/GEN/399
G/TBT/D/30
WT/DS293/1 		Argentine Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Demande de consultations présentée par l'Argentine 21/05/2003 Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/62/Add.1
G/L/629/Add.1
G/SPS/GEN/399/Add.1
G/TBT/D/30/Add.1
WT/DS293/41 		Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Notification d'une solution convenue d'un commun accord 23/03/2010 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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