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G/SPS/R/58
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 17 et 18 mars 2010 - Note du Secrétariat |
11/06/2010 |
Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/59
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 29 et 30 juin 2010 - Note du Secrétariat |
23/08/2010 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Protection du territoire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/59/Corr.1
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Secrétariat de l'OMC
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Compte rendu de la réunion tenue les 29 et 30 juin 2010 - Note du Secrétariat - Corrigendum |
09/11/2010 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Protection du territoire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/6
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 8 et 9 octobre 1996 - Note du Secrétariat |
14/11/1996 |
Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/61
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 20 et 21 octobre 2010 - Note du Secrétariat |
16/02/2011 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Normes privées; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/62
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 30 et 31 mars 2011 - Note du Secrétariat |
27/05/2011 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Normes privées; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/62/Corr.1
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Secrétariat de l'OMC
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Summary of the meeting of 30 - 31 March 2011 - Note by the Secretariat - Corrigendum
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09/06/2011 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
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G/SPS/R/62/Corr.2
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 30 et 31 mars 2011 - Note du Secrétariat - Corrigendum |
13/07/2011 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Protection du territoire; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/63
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 30 juin et 1er juillet 2011 - Note du Secrétariat |
12/09/2011 |
Santé des animaux; Cohérence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/64
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 19 et 20 octobre 2011 - Note du Secrétariat |
17/01/2012 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/64/Add.1
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Secrétariat de l'OMC
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Summary of the meeting of 19 - 20 October 2011 - Note by the Secretariat - Addendum |
27/01/2012 |
Santé des animaux; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
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G/SPS/R/64/Add.2
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Secrétariat de l'OMC
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Summary of the meeting of 19 - 20 October 2011 - Note by the Secretariat - Addendum |
17/02/2012 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
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G/SPS/R/66
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 27 et 28 mars 2012 - Note du Secrétariat |
23/05/2012 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Transparence; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/67
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 10 et 11 juillet 2012 - Note du Secrétariat |
11/09/2012 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/67/Corr.1
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Secrétariat de l'OMC
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Summary of the meeting of 10 - 11 July 2012 - Note by the Secretariat - Corrigendum |
18/09/2012 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
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G/SPS/R/67/Corr.2
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Secrétariat de l'OMC
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Summary of the meeting of 10 - 11 July 2012 - Note by the Secretariat - Corrigendum |
27/09/2012 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
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G/SPS/R/69
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 18 et 19 octobre 2012 - Note du Secrétariat |
21/12/2012 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/7
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 19 et 20 mars 1997 - Note du Secrétariat |
29/04/1997 |
Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/70
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 21 - 22 mars 2013 - Note du Secrétariat |
08/05/2013 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/70/Corr.1
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 21 - 22 mars 2013 - Note du Secrétariat - Corrigendum |
27/06/2013 |
Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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