G/SPS/GEN/338/Corr.1
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Union européenne
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Response from the European Commission to Comments Submitted by WTO Members under either or both G/TBT/N/EEC/7 and G/SPS/N/EEC/150 - (Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on Traceability and Labelling of Genetically Modified Organisms and Traceability of Genetically Modified Food and Feed - COM(2001) 182 Final) - Submission by the European Communities - Corrigendum |
04/10/2002 |
Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
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G/SPS/GEN/390
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Union européenne
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Situation en ce qui concerne la grippe aviaire dans les États Membres des CE - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 2 et 3 avril 2003 |
07/05/2003 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/405
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Union européenne
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Réponse aux observations de l'Argentine (G/SPS/GEN/354) au sujet des réponses de la Commission européenne aux observations formulées par plusieurs Membres de l'OMC concernant les propositions législatives notifiées en vertu de l'un ou l'autre des documents G/TBT/N/EEC/6 et G/SPS/N/EEC/149 ou les deux et de l'un ou l'autre des documents G/TBT/N/EEC/7 et G/SPS/N/EEC/150 ou les deux - Communication de la Commission européenne |
19/06/2003 |
Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Obstacles techniques au commerce (OTC); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/41
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Union européenne
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Mise en oeuvre des dispositions concernant la transparence - Communication des Communautés européennes à la réunion des 15-16 octobre 1997 |
13/10/1997 |
Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/414
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Union européenne
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Situation en ce qui concerne la grippe aviaire dans les États Membres des CE - Déclaration des Communautés européennes à la réunion des 24 et 25 juin 2003 |
23/07/2003 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/42
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Union européenne
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Prescriptions de la République tchèque concernant l'importation de pommes de terre de consommation (G/SPS/N/CZE/12) - Déclaration de la Communauté européenne à la réunion des 15 et 16 octobre 1997 |
20/10/1997 |
Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/45
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Union européenne
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Communauté européenne: Interdiction de l'utilisation de matériels à risques spécifiés - Communication de l'Australie |
27/11/1997 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Preuves scientifiques suffisantes; Zoonoses; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/455
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Union européenne
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Observations de l'autorité responsable des notifications et du point d'information des CE au sujet des questions que le Secrétariat avait proposé d'examiner - Réunion extraordinaire du Comité SPS sur le fonctionnement des points d'information - 31 octobre 2003
et des Réactions De... |
20/11/2003 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/456
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Union européenne
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Autorité responsable des notifications et point d'information des ce pour l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires: procédures de fonctionnement et données d'expérience récente - Réunion extraordinaire du Comité SPS sur le fonctionnement des points d'information - 31 octobre 2003 - Note de réflexion
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05/12/2003 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/456/Corr.1
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Union européenne
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The EC Notification Authority and Enquiry Point for the WTO Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures: Operational Procedures and Recent Experience - Special Meeting of the SPS Committee on the Operation of Enquiry Points - 31 October 2003 - Reflection Note - Corrigendum |
16/01/2004 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
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G/SPS/GEN/461
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Union européenne
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Examen de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Adaptation aux conditions régionales (mise à jour) - Communication des Communautés européennes |
12/12/2003 |
Santé des animaux; Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/463
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Union européenne
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Demande d'observations préliminaires concernant un document de réflexion sur les résidus dans les denrées alimentaires d'origine animale - Communication des Communautés européennes |
20/01/2004 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/464
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Union européenne
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Nouvelles mesures visant à protéger les apidés - Communication des Communautés européennes |
04/02/2004 |
Santé des animaux; Protection du territoire; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/489
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Union européenne
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Mise en place du système TRACES (Trade Control and Expert System) - Communication des Communautés européennes |
18/05/2004 |
Santé des animaux; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/490
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Union européenne
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Réponse à la Déclaration de la Colombie (G/SPS/GEN/475) et aux commentaires de la Papouasie-Nouvelle-Guinée (G/SPS/GEN/470) - Relatifs à la notification G/SPS/N/DEU/9 (Mesures nationales de l'Allemagne: Ordonnance modifiant l'ordonnance fixant les niveaux maximaux pour les mycotoxines dans les denrées alimentaires et l'ordonnance des denrées alimentaires diététiques) - Communication des Communautés européennes |
18/05/2004 |
Innocuité des produits alimentaires; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/533
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Union européenne
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Réponse aux observations de la Colombie - Communication des Communautés européennes |
16/11/2004 |
Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/539
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Union européenne
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La traçabilité des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des animaux producteurs de denrées alimentaires et de toute autre substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, importés dans la communauté en vue de leur mise sur le marché - Communication des Communautés européennes |
04/02/2005 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/556
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Union européenne
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Mise en oeuvre de la NIMP n° 15 à compter du 1er mars 2005: Nouvelles prescriptions concernant l'importation de matériaux d'emballage à base de bois et de bois d'arrimage pour une meilleure protection protection contre l'introduction dans l'Union européenne
de parasites ou de maladies - Communication des Communautés européennes |
22/03/2005 |
Normes internationales/harmonisation; Protection du territoire; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/557
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Union européenne
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Questions et réponses concernant la procédure à suivre pour obtenir des tolérances à l'importation et l'inscription de substances actives à usage phytopharmaceutique dans la liste des Communautés européennes - Communication des Communautés européennes |
29/03/2005 |
Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/588
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Union européenne
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Clarification de l'article 6 de l'Accord SPS - Communication des Communautés européennes |
08/07/2005 |
Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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