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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/L/1426
G/SPS/GEN/1988
G/TFA/D4/1
S/L/435
WT/DS610/1
Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises et des services - Demande de consultations présentée par l'Union européenne 31/01/2022 Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1426/Corr.1
G/SPS/GEN/1988/Corr.1
G/TFA/D4/1/Corr.1
S/L/435/Corr.1
WT/DS610/1/Corr.1
Chine - Mesures concernant le commerce des marchandises - Demande de consultations présentée par l'Union européenne - Corrigendum 19/04/2023 Communication; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1443 Rapport (2022) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 18/11/2022 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1476
G/SPS/65
Secrétariat de l'OMC Conseil du commerce des marchandises - Rapport sur le fonctionnement actuel du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Comité SPS au Conseil du commerce des marchandises 22/12/2022 Note - Président; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1477
G/SPS/66
Secrétariat de l'OMC Conseil du commerce des marchandises - Mesures SPS liées à la COVID-19 - Rapport du Président du Comité SPS au Conseil du commerce des marchandises 22/12/2022 COVID-19 SPS; Note - Président; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1508
G/SPS/69
Conseil du commerce des marchandises - Rapport sur l'amélioration du fonctionnement du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Comité SPS au Conseil du commerce des marchandises 31/10/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/1519 Rapport 2023 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 24/11/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/170 Règlement intérieur des réunions du Approuvé par le Conseil du commerce des marchandises le 11 juin 1997 20/06/1997 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/197 Secrétariat de l'OMC Rapport (1997) du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 27/10/1997 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/223/Rev.25 Conseil du commerce des marchandises - Mise à jour de la liste des obligations de notification et des notifications présentées à ce titre figurant à l'annexe III du rapport du Groupe de travail des obligations et procédures de notification - Révision 21/02/2018 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/235
WT/DS26/14
WT/DS48/12
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions - Demande d'arbitrage présentée par les Communautés européennes 16/04/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/274 Secrétariat de l'OMC Rapport (1998) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 16/11/1998 Cohérence; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/288
WT/DS18/8
Australie - Mesures visant les importations de saumons - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions - Demande d'arbitrage présentée par le Canada 04/01/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/315 Secrétariat de l'OMC Rapport (1999) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 28/07/1999 Cohérence; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/337 Rapport (1999) du Conseil du commerce des marchandises 25/10/1999 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/358
WT/REG93/R/B/1
Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale - Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord - Communication des parties 27/03/2000 Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/361
WT/REG95/R/B/1
Accord entre les Communautés européennes et l'Islande - Rapport biennal sur le fonctionnement de l'Accord - Communication des Parties 14/04/2000 Communication; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/38 Secrétariat de l'OMC Rapport (1995) du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 21/11/1995 Normes internationales/harmonisation; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
G/L/411 Secrétariat de l'OMC Rapport (2000) sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires 13/11/2000 Cohérence; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/423 Secrétariat de l'OMC Equivalence : Examen de l'article 4 de l'Accord SPS - Résumé des discussions du Comité SPS - Rapport du Président 29/11/2000 Équivalence; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es

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