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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/MIN(99)/ST/6 Conférence ministérielle, Seattle - Philippines - Déclaration de M. José T. Pardo, Secrétaire au commerce et à l'industrie 30/11/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/78 Conférence ministérielle, Seattle - Ouganda - Déclaration de M. Brigadier Moses Ali, Vice-Premier Ministre adjoint et Ministre du tourisme, du commerce et de l'industrie 01/12/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/79 Conférence ministérielle, Seattle - Haïti - Déclaration par S.E. M. Gérald Germain, Ministre du commerce et de l'industrie 01/12/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/9 Conférence ministérielle, Seattle - Pakistan - Déclaration de M. Abdul Razak Dawood, Ministre du commerce, de l'industrie et de la production 30/11/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/91 Conférence ministérielle, Seattle - Pérou - Déclaration de M. Juan Carlos Hurtado, Ministre de l'industrie, du commerce de l'intégration et des négociations commerciales internationales 02/12/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/93 Conférence conférence, Seattle - Sri Lanka - Déclaration de M. Anton Alfred, Secrétaire au Ministère du commerce intérieur et extérieur et de l'alimentation 02/12/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG/W/26 Comité des accords commerciaux régionaux - Inventaire des dispositions non tarifaires des accords commerciaux régionaux - Note d'information du Secrétariat 05/05/1998 Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG/W/38 Comité des accords commerciaux régionaux - Poursuite des travaux concernant les questions sytémiques - Lignes directrices du Président 20/06/2000 Note - Président; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG107/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Turquie et la Pologne 19/07/2000 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG109/1 Comité des accords régionaux - Accord de libre-échange entre les Communautés européennes et le Mexique 03/08/2000 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG115/3/Rev.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre-échange entre la Turquie et l'ex-République yougoslave de Macédoine - Communication de la Turquie - Révision 18/01/2002 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG169/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de libre-échange entre la République de Corée et le Chili (marchandises) - Rapport du Secrétariat 01/07/2005 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG201/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Tunisie (marchandises) - Rapport du Secrétariat 10/09/2008 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG201/3/Rev.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Présentation factuelle - Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et la Tunisie (Marchandises) - Rapport du Secrétariat - Révision 16/12/2008 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG201/4 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord de libre échange entre les États de l'AELE et la Tunisie - Questions et réponses 26/11/2008 Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG21/3 Comité des accords commerciaux régionaux - Accord entre la Communauté européenne et les îles Féroé (gouvernement du Danemark) - Communication des parties à l'Accord 26/09/1997 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG22/6/Add.2 Comité des accords commerciaux régionaux - Union douanière entre la Turquie et la Communauté européenne - Questions et réponses - Addendum 18/10/2000 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/REG274/N/1/Add.1 Comité des accords commerciaux régionaux - Notification d'un accord commercial régional - Union européenne et Cameroun - Addendum 19/09/2014 En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG275/M/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Soixante et unième session - Accord de partenariat économique entre le Japon et le Viet Nam, marchandises et services - Note concernant la réunion du 28 juin 2011 07/07/2011 Compte rendu; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/REG281/M/1 Comité des accords commerciaux régionaux - Soixantième session - Examen de l'Accord de libre-échange entre le Pérou et la Chine (marchandises et services) - Note sur la réunion des 14 et 15 mars 2011 29/03/2011 Compte rendu; En distribution non restreinte En Fr Es

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