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G/SPS/GEN/1959
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Secrétariat de l'OMC
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Renseignements actualisés sur le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce - Note du Secrétariat
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13/10/2021 |
Fonds des normes développement du commerce(STDF); COVID-19 SPS; Assistance technique; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/103
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Secrétariat de l'OMC
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Rapports - Atelier du Comité SPS sur l'analyse des risques : l'évaluation des risques, la gestion des risques et la communication sur les risques - Lundi 12 et mardi 13 juillet 2021 -
OMC, Centre William Rappard, Genève - Note du Secrétariat
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13/10/2021 |
Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Normes internationales/harmonisation; Maladies des animaux; COVID-19 SPS; Innocuité des produits alimentaires; Transparence; Limites maximales de résidus (LMR); Renseignements sur les réglementations des Membres; Peste porcine africaine; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1949/Rev.1
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Australie
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Utilisation de l'audit à distance (virtuel) et de la vérification dans les cadres réglementaires - Comité SPS de l'OMC – Séance thématique proposée - Communication présentée par l'Australie - Révision |
14/10/2021 |
COVID-19 SPS; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Renseignements sur les réglementations des Membres; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1951/Rev.1
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Union européenne
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Normes et meilleures pratiques internationales en matière d'identification, d'évaluation et de gestion des risques phytosanitaires - Comité SPS de l'OMC - Séance thématique proposée - Communication présentée par l'Union européenne - Révision |
14/10/2021 |
Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Parasites; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1960
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Australie; Belize; Canada; Chili; Colombie; Costa Rica; République dominicaine; Équateur; Japon; Mexique; Nouvelle-Zélande; Paraguay; Pérou; Singapour; États-Unis d'Amérique; Uruguay; Viet Nam
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Nouvelles possibilités et difficultés émergentes dans le domaine des échanges internationaux de produits alimentaires, d'animaux et de végétaux Communication de l'Australie, du Belize, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l'Équateur, des États Unis, du Japon, du Mexique, de la Nouvelle Zelande, du Paraguay, du Perou, de la Republique Dominicaine, de Singapour, de l'Uruguay et du Viet Nam |
14/10/2021 |
Programme de travail SPS - CM12; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1961
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Communauté de développement de l'Afrique australe (CDAA)
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Rapport du secrétariat de la SADC sur les activités SPS - Rapport de la SADC au comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'OMC |
14/10/2021 |
COVID-19 SPS; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Obstacles techniques au commerce (OTC); Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1962
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Canada
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Assistance technique aux pays en développement - Communication du Canada
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15/10/2021 |
Assistance technique; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; Fonds des normes développement du commerce(STDF); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1963
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Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
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81ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - communication de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) |
15/10/2021 |
Normes internationales/harmonisation; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Fièvre aphteuse; Maladies des animaux; Santé des animaux; Peste porcine africaine; Grippe aviaire; Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; |
Communication; Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1964
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Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius (Codex)
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Renseignements sur les activités - Communication présentée par la Commission du Codex Alimentarius (Codex) |
15/10/2021 |
Normes internationales/harmonisation; Additifs alimentaires; Médicaments vétérinaires; Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1965
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Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
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Mesures prises concernant la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) |
15/10/2021 |
Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Limites maximales de résidus (LMR); Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Maladies des animaux; Préservation des végétaux; COVID-19 SPS; Additifs alimentaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/SPS/17
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Secrétariat de l'OMC
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Réunion du Comité SPS des 3 - 5 novembre 2021 - Projet d'ordre du jour annoté |
15/10/2021 |
COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Normes internationales/harmonisation; Équivalence; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Traitement spécial et différencié; Assistance technique; Normes privées; |
Ordre du jour {projet}; Document de la série Job; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.158
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Union européenne
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
15/10/2021 |
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Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1966
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Secrétariat de l'OMC
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Séance thématique du Comité SPS sur une procédure pour surveiller le processus d'harmonisation internationale - Mardi 2 novembre 2021 - OMC, Centre William Rappard, Genève - Programme
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26/10/2021 |
Normes internationales/harmonisation; |
Note; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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JOB/SPS/18
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Secrétariat de l'OMC
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Réunion informelle – 3 novembre 2021 - Ordre du jour annoté
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27/10/2021 |
COVID-19 SPS; Normes internationales/harmonisation; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Ordre du jour; Document de la série Job; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/L/1413
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport 2021 sur les activités du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
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28/10/2021 |
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Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1758/Rev.8
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Argentine; Australie; Belize; Brésil; Burkina Faso; Cabo Verde; Canada; Chili; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; République dominicaine; Équateur; El Salvador; Gambie; Guatemala; Honduras; Japon; Mexique; Nouvelle-Zélande; Panama; Paraguay; Pérou; Sénégal; Singapour; Tadjikistan; Togo; États-Unis d'Amérique; Uruguay; Viet Nam
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaire - Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC - Communication présentée par l'Argentine, l'Australie, le Belize, le Brésil, le Burkina Faso, Cabo Verde, le Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, El Salvador, l'Équateur, les États-Unis, la Gambie, le Guatemala, le Honduras, le Japon, le Mexique, la
Nouvelle Zélande, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, le Sénégal, Singapour, le Tadjikistan, le Togo, l'Uruguay et le Viet Nam - Révision
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29/10/2021 |
Préservation des végétaux; Santé des animaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes; Parasites; Transparence; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Programme de travail SPS - CM12; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/181/Add.14
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États-Unis d'Amérique
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Assistance technique aux pays en développement - Communication présentée par les États-Unis - Addendum |
01/11/2021 |
Assistance technique; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1967
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États-Unis d'Amérique
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Renseignements à l'intention des membres : Résultats du défi de la FDA sur la traçabilité de haute technologie à faible coût ou sans coût - Communication présentée par les États-Unis
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01/11/2021 |
Innocuité des produits alimentaires; Traçabilité; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1968
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Union européenne
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Renforcement temporaire des contrôles officiels et mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union européenne de certaines denrées alimentaires et certains aliments pour animaux d'origine non animale provenant de certains pays tiers - Communication présentée par l'Union européenne |
01/11/2021 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Aliments pour animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux; Aflatoxines; Pesticides; Contaminants; Mycotoxines; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1969
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Union européenne; Norvège
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La transition mondiale vers des systèmes alimentaires durables - Communication présentée par l'Union européenne et la Norvège
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01/11/2021 |
Santé des animaux; Préservation des végétaux; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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