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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/LAO/13/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en œuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 05/05/2009 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/13/Rev.4 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 29/03/2011 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/13/Rev.5 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 23/01/2012 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/13/Rev.6 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 15/06/2012 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/13 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur l'application des mesures ... 20/07/2007 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/13/Rev.3 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Plan d'action pour les travaux législatifs et la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur l'application desdes mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) - Révision 26/05/2010 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/11 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Questions et réponses additionnelles 20/07/2007 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/16 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Questions et réponses additionnelles 06/05/2008 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/17 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Questions et réponses additionnelles 05/05/2009 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/8 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao - Accession de la République démocratique populaire lao - Questions et réponses additionnelles 31/10/2006 Communication; Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LAO/6/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire Lao - Accession de la République démocratique populaire Lao - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techiques au commerce (OTC) à examiner dans le cadre des accessions - Révision 26/05/2010 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SYC/39 Groupe de travail de l'accession de la République des Seychelles - Accession des Seychelles - Document de consultation 16/08/2013 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SYC/24 Groupe de travail de l'accession de la république des seychelles - Accession des Seychelles - liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre des accessions 06/03/2013 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SYC/24/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la République des Seychelles - Accession des Seychelles - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre des accessions - Révision 15/05/2013 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SYC/24/Rev.2 Groupe de travail de l'accession de la République des Seychelles - Accession des Seychelles - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre des accessions - Révision 13/09/2013 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/SYC/24/Rev.3 Groupe de travail de l'accession de la République des Seychelles - Accession des Seychelles - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) à examiner dans le cadre des accessions - Révision 08/09/2014 Liste récapitulative; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/LBN/17 Groupe de travail de l'accession de la République du Liban - Accession de la République du Liban - Questions et réponses additionnelles 24/07/2008 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/LBN/21 Groupe de travail de l'accession de la République du Liban - Accession de la République du Liban - Questions et réponses additionnelles 25/05/2010 Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/TJK/3 Groupe de travail de l'accession de la République du Tadjikistan - Accession de la République du Tadjikistan - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 21/02/2003 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/TJK/9 Groupe de travail de l'accession de la République du Tadjikistan - Accession de la République du Tadjikistan - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) dans le cadre de l'accession de la République du Tadjikistan à l'OMC 27/02/2004 Liste récapitulative; Mis en distribution générale En Fr Es

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