This Communiqué covers product definitions, compositions criteria and labelling requirements of propolis products, royal jelly, royal jelly powder, bee pollen, dried bee pollen and bee bread. The Communiqué also provides the requirements that covered bee products should have in the stages of production, preparation, processing, storage, import, transportation and marketing. The scope of the Communiqué does not cover mixtures of products covered by this Communiqué or other food or supplementary foods which products covered by this Communiqué used as ingredients. It also does not cover products needed in health applications such as apitherapy, which are not within the scope of food and supplements.
Le communiqué notifié couvre les définitions, les critères de composition et les prescriptions en matière d'étiquetage pour les produits à base de propolis, la gelée royale, la gelée royale en poudre, le pollen, le pollen séché et le pain d'abeilles. Il énonce également les exigences que les produits visés devraient respecter aux étapes de la production, de l'élaboration, du traitement, de l'entreposage, de l'importation, du transport et de la commercialisation. Le communiqué ne s'applique pas aux mélanges de produits visés ou à d'autres produits alimentaires ou compléments alimentaires utilisés comme ingrédients dans les produits visés. Il ne s'applique pas non plus aux produits utilisés dans le domaine de la santé, par exemple dans l'apithérapie, qui ne rentrent pas dans la catégorie des produits alimentaires et des compléments alimentaires.
