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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/L/1529
G/SPS/GEN/2222
WT/DS624/1
Union européenne - Mesures additionnelles concernant l'importation d'agrumes en provenance d'Afrique du Sud - Demande de consultations présentée par l'Afrique du Sud 24/04/2024 Communication; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/365 24/04/2024 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En
G/SPS/W/366 24/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En
G/SPS/W/363 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Séance thématique sur les outils numériques - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 23/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr
G/SPS/W/364 23/04/2024 Communication; En distribution non restreinte Es
G/SPS/W/360 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Propositions modifiées - Proposition présentée par le Royaume-Uni 22/04/2024 Proposition; En distribution non restreinte En Fr
G/SPS/W/361 22/04/2024 Proposition; En distribution non restreinte En
G/SPS/W/362 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Séance thématique du Comité SPS concernant la surveillance de l'utilisation des normes internationales : Mise en œuvre des directives du CCFICS sur l'utilisation de programmes volontaires d'assurance par des tiers (CXG 93-2021) - Communication présentée par le Belize 22/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr
G/SPS/W/359 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Outils numériques - Séance thématique de juin 2024 - Proposition de l'Union européenne 18/04/2024 Proposition; En distribution non restreinte En Fr
G/SPS/W/356 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - La transparence dans les notifications SPS - Proposition de l'Inde 17/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/357 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Adaptation des mesures SPS aux conditions régionales - Proposition de l'Inde 17/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/358 Sixième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Défis posés par les LMR strictes - Proposition de l'Inde 17/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
JOB/SPS/36 Réunion informelle sur le sixième examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président 11/04/2024 Document de la série Job; Rapport; À distribution restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2221 Mesures relatives à l'établissement des critères de régionalisation en relation avec les organismes nuisibles de quarantaine pour le territoire du Chili - Communication présentée par le Chili 05/04/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2215 Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos méthyl, la cyperméthrine, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozèbe, le molinate, la picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 28/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2216 Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnementaux dans des pays tiers - Préoccupation commerciale spécifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis d'Amerique 28/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2217 Réexamen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique n° 446 - Communication présentée par les États Unis d'Amérique 28/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2218 Retard de la Chine dans l'approbation des demandes d'établissement d'une nouvelle liste et de remise en fonctionnement des établissements d'exportation - Préoccupation commerciale spécifique N° 516 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 28/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2219 Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique N° 501 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 28/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/2220 Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène – Préoccupation commerciale spécifique n° 406 - Communication présentée par les États-Unis d'Amérique 28/03/2024 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es

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