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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/W/224/Rev.6 Secrétariat de l'OMC Procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres (G/SPS/33) - Révision 03/11/2009 Traitement spécial et différencié; Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/242 Argentine Proposition de révision de la procédure visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement membres (G/SPS/33) - Communication présentée par l'Argentine 16/06/2009 Traitement spécial et différencié; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.3 Secrétariat de l'OMC Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7) - Au 1er décembre 2008 - Révision 20/06/2008 Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.4 Secrétariat de l'OMC Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7) - Révision 04/06/2018 Transparence; Décision; Recommandation; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/7/Rev.5 Secrétariat de l'OMC Procédures recommandées pour l'exécution des obligations résultant de l'Accord SPS en matière de transparence (Article 7) - Révision 16/01/2023 Transparence; Note; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 15/03/1995 Transparence; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/ENQ/10 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 09/03/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/10/Add.1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 14/06/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/11 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 02/11/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/11/Add.1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 07/03/2001 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/11/Corr.1 Secrétariat de l'OMC National Enquiry Points - Note by the Secretariat - Corrigendum 06/11/2000 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En
G/SPS/ENQ/12 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 04/07/2001 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/12/Add.1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 24/10/2001 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/12/Add.2 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 13/03/2002 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/13 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 21/06/2002 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/13/Corr.1 Secrétariat de l'OMC National Enquiry Points - Note by the Secretariat 28/06/2002 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En
G/SPS/ENQ/14 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 30/10/2002 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/14/Add.1 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 26/03/2003 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/14/Add.2 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum 17/06/2003 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/ENQ/15 Secrétariat de l'OMC Points d'information nationaux - Note du Secrétariat 24/10/2003 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es

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