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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/TF/COH/2 Cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial: coopération de l'OMC avec le FMI et la Banque mondiale - Note informelle sur les activités de la Banque mondiale liées au commerce - Communication des services de la Banque mondiale à la Réunion informelle du Conseil général - 27 mai 1999 18/06/1999 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
G/TBT/W/115 Produits agricoles et alimentaires génétiquement modifiés - Communication des États-Unis 17/06/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/121 Secrétariat de l'OMC Organisations sollicitant le statut d'observateur - Note du Secrétariat 15/06/1999 Autres Problèmes; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/124 Australie Activités de renforcement des capacités et de formation entreprises par l'Australie dans le domaine de la quarantaine et des autres mesures sanitaires et phytosanitaries - Communication de l'Australie 15/06/1999 Innocuité des produits alimentaires; Espèces envahissantes; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Assistance technique; Protection du territoire; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/LTU/36 15/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/SPEC/HRV/7/Rev.1 Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Croatie à l'Organisation mondiale du commerce - Révision 15/06/1999 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport {projet}; Mis en distribution générale En Fr
WT/GC/W/202 Conseil général - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Propositions relatives à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires aux termes du paragraphe 9 a) i) de la Déclaration ministérielle de Genève - Communication de l'Inde 14/06/1999 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/GEN/122 Secrétariat de l'OMC Points de contact pour les organisations internationales intergouvernementales - Note du Secrétariat 09/06/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/123 Union européenne Contamination par la dioxine de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale - Renseignements communiqués par les Communautés européennes 09/06/1999 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS26/20 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande d'arbitrage présentée par les Communautés européennes au titre de l'article 22.6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 09/06/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/18 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Demande d'arbitrage présentée par les Communautés européennes au titre de l'article 22.6 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 09/06/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/NPL/3 Groupe de travail de l'accession du Népal - Accession du Royaume du Népal - Questions et réponses concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (Document WT/ACC/NPL/2) 08/06/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/OMN/16 Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman - Accession de l'Oman - Plan d'action pour la mise en oeuvre de l'Accord SPS 07/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
JOB(99)/3169 [Conseil général] - Préparation de la Conférence ministérielle - Note informelle sur les questions de mise en oeuvre - Communication de la Jamaïque, du Kenya, de l'Ouganda, du Pakistan, de Sri Lanka, de la Tanzanie et de la Zambie 03/06/1999 Communication; Document de la série Job; Proposition; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/HRV/50 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie 02/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/51 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses 02/06/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/GEO/25 Groupe de travail de l'accession de la Géorgie - Accession de la Géorgie - Rapport intérimaire 01/06/1999 Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/GC/W/194 Conseil général - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Approche communautaire en matière de commerce et d'environnement dans la nouvelle série de négociations de l'OMC - Communication des Communautés européennes 01/06/1999 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/120 Israël Réponses d'Israël aux questions spécifiques posées par les Communautés européennes (G/SPS/GEN/104) 31/05/1999 Niveau approprié de protection; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Mesures provisoires; Protection du territoire; Communication; Questions et réponses; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/ACC/LTU/33 Groupe de travail de l'accession de la Lituanie - Accession de la Lituanie - Communication de la Lituanie 26/05/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es

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