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G/SPS/GEN/1978
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États-Unis d'Amérique
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LMR et politiques en matière de pesticides de l'UE – Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le
chlorothalonil, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozeb, le molinate, la picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis |
11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires; Niveau approprié de protection; Obstacles techniques au commerce (OTC); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1979
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États-Unis d'Amérique
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La législation vétérinaire de l'Union européenne (UE) qui restreindrait l'utilisation des antimicrobiens par les producteurs des pays tiers – Préoccupation commerciale n° 446 - Communication présentée par les États-Unis |
11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; Santé des animaux; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1980
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États-Unis d'Amérique
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Approche réglementaire de l'Union européenne en matière de teneur maximale en contaminants – préoccupation commerciale spécifique N° 519 - Communication présentée par les États-Unis
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11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Contaminants; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1981
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États-Unis d'Amérique
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Modèles de certificats de l'Union européenne pour les produits composés – Préoccupation commerciale spécifique n° 504 - Communication présentée par les États-Unis |
11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Santé des animaux; Certification, contrôle et inspection; Niveau approprié de protection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1983
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États-Unis d'Amérique
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Mesures administratives de la Chine pour l'enregistrement des producteurs étrangers d'aliments importés et mesures administratives de la Chine sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires d'importation et d'exportation – Préoccupation commerciale spécifique N° 485 - Communication présentée par les États-Unis |
11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1984
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États-Unis d'Amérique
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Nouvelles prescriptions de l'autorité de la sécurité sanitaire des produits alimentaires et des normes alimentaires de l'inde (FSSAI) (datées du 27 janvier 2020) applicables aux aliments pour animaux et loi de 2006 sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les normes alimentaires – Préoccupation commerciale spécifique n° 479 - Communication présentée par les États-Unis
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11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Aliments pour animaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1985
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États-Unis d'Amérique
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Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique N° 501 - Communication présentée par les États-Unis |
11/11/2021 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/20
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États-Unis d'Amérique
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Directive des CE sur la commercialisation des produits cosmétiques - Communication des États-Unis pour la réunion des 1er-2 juillet 1997 |
23/06/1997 |
Santé des animaux; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2003
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États-Unis d'Amérique
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Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnementaux dans des pays tiers - Préoccupation commerciale spécifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis |
04/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Transparence; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2004
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États-Unis d'Amérique
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Mesures administratives de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés - 26 novembre 2019 - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États Unis |
04/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Santé des personnes; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2005
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États-Unis d'Amérique
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Actions de la Chine liées à la COVID 19 qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles – Préoccupation commerciale n°487 - Communication présentée par les États-Unis
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04/04/2022 |
COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2006
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États-Unis d'Amérique
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Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides – Préoccupation commerciale spécifique 448 : LMR de l'UE pour les substances alpha cyperméthrine, buprofézine, chlorothalonil, chlorpyrifos, chlorpyrifos méthyl, diflubenzuron, éthoxysulfuron, glufosinate, imazalil, ioxynil, iprodione, mancozèbe, molinate, picoxystribine et tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis |
04/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Innocuité des produits alimentaires; Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2007
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États-Unis d'Amérique
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Examen par l'Union européenne de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique n° 446 - Communication présentée par les États-Unis |
04/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Médicaments vétérinaires; Santé des animaux; Évaluation des risques; Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2008
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États-Unis d'Amérique
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Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique N° 501 - Communication présentée par les États-Unis |
04/04/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Obstacles techniques au commerce (OTC); Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2041
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États-Unis d'Amérique
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Politiques de l'Union européenne en matière de LMR et de pesticides - Préoccupation commerciale spécifique n° 448 : LMR de l'UE pour l'alpha cyperméthrine, la buprofézine, le chlorothalonil, le chlorpyrifos, le chlorpyrifos méthyl, le diflubenzuron, l'éthoxysulfuron, le glufosinate, l'imazalil, l'ioxynil, l'iprodione, le mancozèbe, le molinate, le picoxystrobine et le tépraloxydim - Communication présentée par les États-Unis |
28/06/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Limites maximales de résidus (LMR); Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; Évaluation des risques; Innocuité des produits alimentaires; Niveau approprié de protection; Obstacles techniques au commerce (OTC); |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2042
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États-Unis d'Amérique
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Tolérances de l'Union européenne à l'importation de certains pesticides en vue d'atteindre des objectifs environnement aux dans des pays tiers - Preoccupation commerciale specifique n° 534 - Communication présentée par les États-Unis |
28/06/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Pesticides; Preuves scientifiques suffisantes; Renseignements sur les réglementations des Membres; Niveau approprié de protection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2043
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États-Unis d'Amérique
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Actions de la Chine liées à la COVID-19 qui affectent le commerce des produits alimentaires et agricoles - Préoccupation commerciale n° 487 - Communication présentée par les États-Unis |
28/06/2022 |
COVID-19 SPS; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Renseignements sur les réglementations des Membres; Preuves scientifiques suffisantes; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2044
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États-Unis d'Amérique
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Mesure administrative de la Chine en matière d'enregistrement des fabricants étrangers de produits alimentaires importés (26 novembre 2019) - Préoccupation commerciale spécifique 485 - Communication présentée par les États-Unis |
28/06/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Obstacles techniques au commerce (OTC); Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2045
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États-Unis d'Amérique
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Prescription de l'Inde concernant le certificat attestant que les produits sont non génétiquement modifiés et sans OGM - Préoccupation commerciale spécifique 501 - Communication présentée par les États-Unis |
28/06/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Certification, contrôle et inspection; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/2046
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États-Unis d'Amérique
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Réexamen par l'ue de la législation relative aux médicaments vétérinaires - Préoccupation commerciale spécifique 446 - Communication présentée par les États-Unis |
28/06/2022 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Preuves scientifiques suffisantes; Transparence; Santé des animaux; Évaluation des risques; Médicaments vétérinaires; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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