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RD/SPS/112
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Secrétariat de l'OMC
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Document de séance non officiel - SPS Committee information sharing session on Covid-19 - Wednesday, 24 June 2020 - Covid-19 and world trade - Isabel Calderón
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14/07/2020 |
COVID-19 SPS; Transparence; Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; |
Document de séance; Présentation; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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RD/SPS/113
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Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
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Document de séance non officiel - SPS Committee information sharing session on Covid-19 - Wednesday, 24 June 2020 - Covid-19 : World Organisation for Animal Health (OIE) actions - Keith Hamilton
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14/07/2020 |
Santé des animaux; COVID-19 SPS; Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; |
Document de séance; Présentation; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1814
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Union européenne
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Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID-19 - G/SPS/GEN/1778 - Communication de l'Union européenne |
15/07/2020 |
Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; Limites maximales de résidus (LMR); COVID-19 SPS; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1815
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Pérou
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Installations informatiques relatives aux certificats sanitaires officiels requis pour l'exportation de produits alimentaires, aux certificats de vente libre de produits alimentaires et aux autorisations sanitaires concernant les additifs alimentaires, en vue de relancer le commerce international - Communication présentée par le Pérou |
15/07/2020 |
COVID-19 SPS; Certification, contrôle et inspection; Innocuité des produits alimentaires; Additifs alimentaires; Santé des personnes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1816
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Colombie
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Juin 2020 - Séance d'échange de renseignements sur la COVID-19 - Informations communiquées par les Membres et les observateurs sur des questions liées aux mesures SPS et à la COVID-19 - Communication de la Colombie |
15/07/2020 |
COVID-19 SPS; Normes internationales/harmonisation; Certification, contrôle et inspection; Preuves scientifiques suffisantes; Limites maximales de résidus (LMR); Préservation des végétaux; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1817
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Colombie
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Mesures concernant les certificats phytosanitaires visant à faciliter les échanges compte tenu des problèmes posés par la pandémie de COVID-19 - Communication de la Colombie |
16/07/2020 |
COVID-19 SPS; Certification, contrôle et inspection; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1758/Rev.3
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Argentine; Australie; Belize; Brésil; Canada; Chili; Colombie; Côte d'Ivoire; République dominicaine; Équateur; Paraguay; Pérou; Sénégal; Singapour; États-Unis d'Amérique; Uruguay; Viet Nam
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Comité des mesures sanitaires et phytosanitaire - Déclaration relative aux questions sanitaires et phytosanitaires pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC - Communication présentée par l'Argentine, l'Australie, le Belize, le Brésil,le Canada, le Chili, la Colombie, la Cote D'ivoire, l'Équateur, les États-Unis, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine, le Senegal, Singapour, l'Uruguay et le Viet Nam - Révision
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17/07/2020 |
Préservation des végétaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Santé des animaux; Preuves scientifiques suffisantes; Parasites; Transparence; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Programme de travail SPS - CM12; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.144
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Union européenne
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
17/07/2020 |
Biotechnologie; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1817/Rev.1
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Colombie
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Mesures concernant les certificats phytosanitaires visant à faciliter les échanges compte tenu des problèmes posés par la pandémie de COVID-19 - Communication de la Colombie - Révision |
21/07/2020 |
COVID-19 SPS; Certification, contrôle et inspection; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1818
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Secrétariat de l'OMC
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Rapport sur l'utilisation de la plate-forme e-agenda SPS en vue de la réunion du Comité SPS des 25 et 26 juin - Note du Secrétariat |
23/07/2020 |
Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); COVID-19 SPS; Obstacles techniques au commerce (OTC); Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1625/Rev.6
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Secrétariat de l'OMC
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Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Vue d'ensemble des documents et des propositions présentés par les Membres - Note du Secrétariat - Révision |
28/07/2020 |
Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Niveau approprié de protection; Limites maximales de résidus (LMR); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Préservation des végétaux; Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Note - Secrétariat; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1778/Rev.3
G/TBT/GEN/296/Rev.3
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Antigua-et-Barbuda; Argentine; Bénin; Burkina Faso; Cabo Verde; Colombie; Costa Rica; Côte d'Ivoire; Cuba; République dominicaine; Équateur; Égypte; El Salvador; Gambie; Ghana; Guatemala; Guinée; Guinée-Bissau; Honduras; Jamaïque; Israël; Kenya; Libéria; Mali; Nicaragua; Niger; Nigéria; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; Saint-Kitts-et-Nevis; Sainte-Lucie; Saint-Vincent-et-les Grenadines; Sénégal; Sierra Leone; Afrique du Sud; Togo
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Demande de suspension des processus de réduction des limites maximales de résidus (LMR) de produits phytosanitaires et de l'entrée en vigueur des réductions de ces LMR compte tenu de la pandémie de COVID-19 - Communication présentée par l'Afrique du Sud, Antigua-et-Barbuda, l'Argentine, le Bénin, le Burkina Faso, Cabo Verde, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, Cuba, l'Égypte, El Salvador, l'Équateur, la Gambie, le Ghana, le Guatemala, la Guinée, la Guinée Bissau, le Honduras, Israël, la Jamaïque, le Kenya, le Libéria, le Mali, le Nicaragua, le Niger, le Nigéria, le Pakistan, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République Dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte Lucie, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo - Révision
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31/07/2020 |
Obstacles techniques au commerce (OTC); Adop°/publica°/entrée en vigueur de réglementation; Limites maximales de résidus (LMR); COVID-19 SPS; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/64
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Secrétariat de l'OMC
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Examen du fonctionnement et de la mise en ouvre de l'Accord SPS - Rapport adopté par le Comité le 26 juin 2020 - Partie A |
03/08/2020 |
Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Niveau approprié de protection; Limites maximales de résidus (LMR); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Préservation des végétaux; Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/64/Add.1
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Secrétariat de l'OMC
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Examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS - Rapport adopté par le Comité le 26 juin 2020 – Partie B - Addendum
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03/08/2020 |
Évaluation des risques; Équivalence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Niveau approprié de protection; Limites maximales de résidus (LMR); Transparence; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Préservation des végétaux; Retards injustifiés; Preuves scientifiques suffisantes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1813/Corr.1
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Taipei chinois
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Reconnaissance du statut indemne de fièvre aphteuse - Communication du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu - Corrigendum |
04/08/2020 |
Fièvre aphteuse; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/98
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Secrétariat de l'OMC
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Séance d'échange de renseignements sur la COVID-19 - 24 juin 2020 - Résumé écrit - Projet |
10/08/2020 |
COVID-19 SPS; Normes internationales/harmonisation; Obstacles techniques au commerce (OTC); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Santé des animaux; Préservation des végétaux; Certification, contrôle et inspection; Renseignements sur les réglementations des Membres; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/99
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 25 et 26 juin 2020 - Note du Secrétariat |
11/08/2020 |
Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Préservation des végétaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Assistance technique; Normes privées; Fonds des normes développement du commerce(STDF); Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Traitement spécial et différencié; Transparence; Pesticides; Limites maximales de résidus (LMR); Grippe aviaire; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Biotechnologie; COVID-19 SPS; Peste porcine classique; Peste porcine africaine; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Fièvre aphteuse; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; Rapport; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1819
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Japon
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Réponse du Japon à la déclaration faite par un Membre à la réunion du Comité SPS du 25 juin 2020 au sujet des renseignements actualisés concernant la situation des denrées alimentaires en provenance
du Japon après l'accident survenu à la centrale nucléaire Fukushima Daiichi de TEPCO (G/SPS/GEN/1233/Rev.2) - Communication présentée par le Japon |
13/08/2020 |
Transparence; Preuves scientifiques suffisantes; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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WT/DS291/37/Add.145
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Union européenne
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Communautés européennes - Mesures affectant l'approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques - Rapport de situation de l'Union européenne - Addendum |
18/08/2020 |
Biotechnologie; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1820
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États-Unis d'Amérique
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Réponses des États-Unis aux questions de l'Inde figurant dans le document G/SPS/W/318/Rev.2 (section 11.3) - Communication des États-Unis
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20/08/2020 |
Transparence; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Santé des animaux; Évaluation des risques; |
Communication; Questions et réponses; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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