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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/CTE/W/195 Comité du commerce et de l'environnement - Point 4: Dispositions du Système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence des mesures commerciales appliquées à des fins de protection de l'environnement et des mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce - Base de données sur l'environnement pour - Note du Secrétariat 20/06/2001 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/CTE/W/195/Corr.1 12/10/2001 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En
WT/CTE/W/29 Comité du commerce et de l'environnement - Point 7: Question des exportations de produits interdits sur le marché intérieur - Produits visés par des instruments internationaux spécifiques - Note du Secrétariat 14/05/1996 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/CTE/W/32 Comité du commerce et de l'environnement - Produits interdits sur le marché intérieur - Proposition du Nigéria 30/05/1996 Communication; Proposition; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/CTE/W/67 Comité du commerce et de l'environnement - Avantages environnementaux de l'élimination des restrictions et distortions des échanges - Note du Secrétariat 07/11/1997 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/CTE/W/73 Comité du commerce et de l'environnement - Produits visés par différents instruments internationaux relatifs au commerce de produits interdits sur le marché intérieur et autres substances dangereuses - Note du Secrétariat 14/01/1998 Note d'information; Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/CTE/W/75 Comité du commerce et de l'environnement - Eco-emballage: Tour d'horizon des travaux récents dans diverses instances internationales - Note du Secrétariat 05/03/1998 Note d'information; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/CTE/W/77 Comité du commerce et de l'environnement - Point 4: Dispositions du système commercial multilatéral pour ce qui est de la transparence des mesures commerciales appliqués à des fins de protection de l'environnement et des mesures et prescriptions environnementales qui ont des effets notables sur le commerce - Note du Secrétariat 09/03/1998 Note - Secrétariat; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/DAILYB(00)/117 05/10/2000 Note - Information; À distribution restreinte En
WT/DAILYB(00)/135 08/11/2000 Note - Information; À distribution restreinte En
WT/DAILYB(00)/22 Daily Bulletin - Meeting - 15 - 16 March 2000 15/03/2000 Note - Information; À distribution restreinte En
WT/DAILYB(00)/23 17/03/2000 Note - Information; À distribution restreinte En
WT/DAILYB(00)/75 21/06/2000 Note - Information; À distribution restreinte En
WT/DAILYB(00)/77 23/06/2000 Note - Information; À distribution restreinte En
WT/DAILYB(00)/94 Daily Bulletin - General Council - Meeting - 20 July 2000 19/07/2000 Note - Information; À distribution restreinte En
WT/DAILYB(01)/116 02/11/2001 Note - Information; À distribution restreinte En
WT/DAILYB(01)/27 13/03/2001 Communication; À distribution restreinte En
WT/DAILYB(01)/29 19/03/2001 Communication; À distribution restreinte En
WT/DAILYB(01)/80 Daily Bulletin - Meeting - 10 - 11 July 2001 ; Working Group on the Interaction between Trade and Competition Policy - Meeting - 5 - 6 July 2001 10/07/2001 Note - Information; À distribution restreinte En
WT/DAILYB(01)/81 12/07/2001 Note - Information; À distribution restreinte En

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