G/L/243
G/LIC/D/22
G/SPS/GEN/71
WT/DS133/1
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Suisse
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République slovaque - Mesures concernant l'importation de produits laitiers et le transit de bétail - Demande de consultations présentée par la Suisse |
18/05/1998 |
Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Évaluation des risques; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1438
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Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
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64e réunion du comité sur les mesures sanitaires et phytosanitaires -
Un document d'information sur les normes de l'OIE et le règlement de récents différents par l'OMC - Communication de l'Organisation mondiale de la santé animale |
22/09/2015 |
Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/28
G/TBT/D/14
WT/DS100/1
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Union européenne
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États-Unis - Mesures affectant les importations de produits provenant de volailles - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes |
25/08/1997 |
Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Obstacles techniques au commerce (OTC); |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/AG/GEN/130
G/L/1145
G/LIC/D/50
G/SPS/GEN/1486
G/TBT/D/49
WT/DS506/1
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Brésil
|
Indonésie - Mesures concernant l'importation de viande bovine - Demande de consultations présentée par le Brésil
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07/04/2016 |
Santé des animaux; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Obstacles techniques au commerce (OTC); Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Demande de consultations; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/168
|
Union européenne
|
Communication des Communautés européennes |
14/03/2000 |
Santé des animaux; Cohérence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Préservation des végétaux; Preuves scientifiques suffisantes; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/325
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Argentine
|
Cuba - Restrictions à l'importation de charcuteries cuites et de salaisons crues et cuites du fait de la fièvre aphteuse - Communication de l'Argentine |
17/06/2002 |
Santé des animaux; Cohérence; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/R/63
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Secrétariat de l'OMC
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Résumé de la réunion des 30 juin et 1er juillet 2011 - Note du Secrétariat |
12/09/2011 |
Santé des animaux; Cohérence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; Normes privées; Traitement spécial et différencié; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Compte rendu; Note - Secrétariat; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1252
|
Union européenne
|
Amélioration de la sécurité zoosanitaire et phytosanitaire et de la sécurité sanitaire de la chaîne agroalimentaire - Modernisation du cadre juridique pour une Union européenne plus compétitive - Communication presentée par l'Union européenne |
14/06/2013 |
Santé des animaux; Cohérence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Renseignements sur les réglementations des Membres; Préservation des végétaux; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/452
|
Chine
|
Mécanisme d'examen transitoire concernant la Chine - Déclaration faite par la Chine à la réunion des 29 et 30 octobre 2003 |
11/11/2003 |
Santé des animaux; Cohérence; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Transparence; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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RD/SPS/113
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Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
|
Document de séance non officiel - SPS Committee information sharing session on Covid-19 - Wednesday, 24 June 2020 - Covid-19 : World Organisation for Animal Health (OIE) actions - Keith Hamilton
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14/07/2020 |
Santé des animaux; COVID-19 SPS; Assistance technique; Normes internationales/harmonisation; |
Document de séance; Présentation; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/586
|
Brésil
|
Comité technique sur l'hygiène et la sécurité sanitaire des produits de la pêche de l'Argentine, du Brésil, du Chili et de l'Uruguay - Équivalence des systèmes d'inspection - Déclaration du Brésil à la réunion des 29 et 30 juin 2005 |
07/07/2005 |
Santé des animaux; Équivalence; |
Communication; Exposé; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/767
|
Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
|
Équivalence - Article 4 - Mise à jour de l'Office international des épizooties (OIE) |
01/03/2007 |
Santé des animaux; Équivalence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1400
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Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA)
|
Activités de l'Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport à la 62ème réunion de Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 26 et 27 mars 2015 |
18/03/2015 |
Santé des animaux; Équivalence; Assistance technique; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/65
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Uruguay
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Réglementation concernant les parasites agricoles dans le cadre du commerce international - Communication de l'Uruguay à la réunion des 29 et 30 mai 1996 |
05/07/1996 |
Santé des animaux; Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Obstacles techniques au commerce (OTC); Transparence; |
Communication; Proposition; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/333
|
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
|
Mesures prises concernant la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) |
24/06/2002 |
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/310
|
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)
|
Mesures prises concernant la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Renseignements présentés par l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA) |
14/03/2002 |
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Évaluation des risques; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1367
|
Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA)
|
Activités de l'Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, octobre 2014 |
10/10/2014 |
Santé des animaux; Équivalence; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Assistance technique; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/406
|
Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
|
Lignes directrices pour l'appréciation de l'équivalence de mesures sanitaires - Communication de l'Office international des épizooties |
19/06/2003 |
Santé des animaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/119
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Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
|
Projet de texte sur l'appréciation de l'équivalence de mesures sanitaires relatives aux échanges internationaux d'animaux et de produits d'origine animale - Communication de l'Office international des épizooties (OIE) |
18/03/2002 |
Santé des animaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques; Zoonoses; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/1119
|
Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA)
|
Activités de l'Organisme international régional contre les maladies des plantes et des animaux (OIRSA) dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Rapport à la 52ème réunion du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires des 19 et 20 octobre 2011 |
13/10/2011 |
Santé des animaux; Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Assistance technique; |
Rapport; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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