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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DSB/21 Organe de règlement des différends - Rapport annuel (2000) 27/11/2000 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/35 Organe de règlement des différends - Rapport annuel (2003) 05/12/2003 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/35/Corr.1 Organe de règlement des différends - Rapport annuel (2003) - Corrigendum 03/03/2004 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/RC/1 Règles de conduite relatives au Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends 11/12/1996 Note; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/W/244 Organe de règlement des différends - Projet de rapport annuel (2003) 21/11/2003 Rapport {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/W/721 Organe de règlement des différends - 28 juillet 2023 - Ordre du jour proposé 26/07/2023 Ordre du jour; Ordre du jour {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DSB/W/722 Organe de règlement des différends - 19 septembre 2023 - Orden du jour proposé 15/09/2023 Ordre du jour; Ordre du jour {projet}; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/FIFTY/ST/1 Cinquantième anniversaire - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture - Déclaration distribuée par M. Jacques Diouf, Directeur général (en qualité d'observateur) 19/05/1998 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/256 Conseil général - Rapport annuel - 2022 26/01/2023 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/30 Zone de libre-échange des Amériques - Déclaration des Ministres - Cinquième Réunion ministérielle sur le commerce - Toronto, Canada - 4 novembre 1999 - Communication du Canada 19/11/1999 Communication; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/42 Secrétariat de l'OMC Conseil général - Session extraordinaire sur la mise en oeuvre - Mesures visant à accroître la participation des pays en éveloppement membres aux travaux des organisations internationales de normalisation compétentes - Rapport du Directeur général 11/12/2000 Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/45 Secrétariat de l'OMC Conseil général - Session extraordinaire sur la mise en oeuvre - Mesures visant à accroître la participation des pays en développement membres aux travaux des organisations internationales de normalisation compétentes dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires - Deuxième rapport du Directeur général 07/03/2001 Cohérence; Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/46/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Conseil général - Mesures visant à accroître la participation des pays en développement membres aux travaux des organisations internationales de normalisation compétentes - Renseignements fournis par les institutions financières - Rapport du Directeur général - Révision 16/07/2001 Normes internationales/harmonisation; Assistance technique; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/53 Conseil général - Rapport annuel (2001) 05/11/2001 Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/54 Secrétariat de l'OMC Conseil général - Mesures visant à accroître la participation des pays en développement Membres aux travaux des organisations internationales de normalisation compétentes dans le domaine des mesures sanitaires et phytosanitaires - Troisième rapport du Directeur général 07/11/2001 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Rapport; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/W/105 Déclaration formulée par la Jamaïque à la session extraordinaire du Conseil général des 24 et 25 septembre 1998 14/10/1998 Communication; Proposition; Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/W/107 Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Conseil général: Discussions sur les questions en rapport avec la mise en oeuvre - 26 octobre 1998 - Communication des États-Unis 03/11/1998 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/W/115 Conseil général - Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Débat au Conseil général concernant les négociations prescrites et le programme incorporé - 23 novembre 1998 - Communication des États-Unis 19/11/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/W/120 Conseil général - Préparation de la troisième Conférence ministérielle de l'OMC - Communication de Cuba, d'El Salvador, du Honduras, du Nicaragua et de la République dominicaine 04/12/1998 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/GC/W/145 Préparation de la Conférence ministérielle de 1999 - Débat au Conseil général sur le paragraphe 9 b) et d) de la Déclaration ministérielle de 1998 - 27 janvier et 2 février 1999 - Communication du Japon 08/02/1999 Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es

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