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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/DS48/17 Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Recours du Canada à l'article 22.2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends 20/05/1999 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/235
WT/DS26/14
WT/DS48/12
Communautés européennes - Mesures concernant les viandes et les produits carnés (hormones) - Surveillance de la mise en oeuvre des recommandations et décisions - Demande d'arbitrage présentée par les Communautés européennes 16/04/1998 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/W/26
G/L/91
G/SPS/W/71
G/TBT/D/7
WT/DS48/1
Canada Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de consultations présentée par le Canada 08/07/1996 Santé des animaux; Équivalence; Preuves scientifiques suffisantes; Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/4 Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication de la Nouvelle-Zélande 23/07/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/2 Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication de l'Australie 22/07/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/3 Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande de participation aux consultations - Communication des États-Unis 23/07/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/DS48/5 Communautés européennes - Mesures visant les animaux vivants et les viandes (hormones) - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par le Canada 17/09/1996 Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/L/246
G/SPS/GEN/84
G/TBT/D/17
WT/DS137/1
Canada Communautés européennes - Mesures visant les importations de bois de conifères en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada 24/06/1998 Équivalence; Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/24/Corr.1
G/L/245/Corr.1
G/LIC/D/23/Corr.1
G/SPS/GEN/73/Corr.1
G/TBT/D/16/Corr.1
G/VAL/D/1/Corr.1
WT/DS134/1/Corr.1
Inde Communautés européennes - Restrictions concernant certains droits sur les importations de riz - Corrigendum 19/06/1998 Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
G/AG/GEN/24
G/L/245
G/LIC/D/23
G/SPS/GEN/73
G/TBT/D/16
G/VAL/D/1
WT/DS134/1
Inde Communautés européennes - Restrictions concernant certains droits sur les importations de riz - Demande de consultations présentée par l'Inde 08/06/1998 Preuves scientifiques suffisantes; Obstacles techniques au commerce (OTC); Demande de consultations; En distribution non restreinte En Fr Es
IDA/SPEC/2 Communication de la Présidente - Projet de Décision - Expiration de l'Accord international sur le secteur laitier - Décision au titre de l'article VIII.3 19/09/1997 Décision {projet}; Note - Président; Mis en distribution générale En Fr Es
IMA/SPEC/4 Communication du Président - Projet de Décision - Expiration de l'Accord international sur la viande bovine - Décision au titre de l'article VI.3 19/09/1997 Décision {projet}; Note - Président; À distribution restreinte En Fr Es
PRESS/864 Communiqué de presse - Assistance technique - Le Danemark fait un don de 8 millions de DKK pour aider les pays en développement à participer au commerce des produits agricoles 08/10/2020 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/894 Communiqué de presse - Assistance technique - L'Allemagne fait un don de 2,8 millions de CHF pour aider les pays en développement à se conformer aux normes SPS et à lutter contre la COVID 19 10/12/2021 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/882 Communiqué de presse - Assistance technique - L'Allemagne s'engage à verser 150 000 EUR pour aider les pays en développement à respecter les normes relatives au commerce des produits agricoles 30/06/2021 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/839 Communiqué de presse - Assistance technique - L'Australie fait un don de plus de 1 million d'AUD pour soutenir les activités de normalisation dans le domaine SPS, la participation des PMA aux négociations sur la pêche_x000D_ 31/07/2019 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/919 Communique de presse - Assistance technique - Les Pays Bas font don de 1,3 million de CHF pour favoriser l'accès des pays en développement aux marchés alimentaires 23/02/2023 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
PRESS/926 Communiqué de presse - Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) - L'Allemagne s'engage à verser 150 000 EUR pour stimuler les exportations de produits alimentaires sûrs en provenance des pays en développement 26/05/2023 Communiqué de presse; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(99)/ST/93 Conférence conférence, Seattle - Sri Lanka - Déclaration de M. Anton Alfred, Secrétaire au Ministère du commerce intérieur et extérieur et de l'alimentation 02/12/1999 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es
WT/MIN(98)/ST/35 Conférence ministérielle - Chili - Déclaration distribuée par M. José Miguel Insulza, Ministre des relations extérieures 18/05/1998 Exposé; En distribution non restreinte En Fr Es

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