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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/778 Canada Deuxième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Proposition concernant l'amélioration de la transparence - Communication du Canada 07/06/2007 Normes internationales/harmonisation; Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/866 Canada Le point sur un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (H7N3) de la Province de la Saskatchewan - Déclaration faite par le Canada à la réunion des 24 - 25 juin 2008 17/07/2008 Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/127 Canada Pour une plus grande transparence du traitement spécial et différencié (TSD) dans le cadre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication du Canada 30/10/2002 Traitement spécial et différencié; Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/145 Canada Décision sur la mise en oeuvre de l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Proposition du Canada 16/03/2004 Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/155 Canada Précisions concernant la proposition visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres - Communication du Canada 05/10/2004 Traitement spécial et différencié; Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/158 Canada Questions à traiter dans le cadre du deuxième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord - Précisions du Canada sur les questions à examiner 14/10/2004 Normes internationales/harmonisation; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/186 Canada Deuxième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Clarification des termes "Mesures" et "Réglementations" figurant dans l'Accord SPS - Communication présentée par le Canada 20/03/2006 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/253 Canada Travaux du Comité découlant du troisième examen - Priorités proposées - Coopération entre le Comité SPS et les organisations internationales à activité normative - Communication présentée par le Canada 06/10/2010 Normes internationales/harmonisation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/271 Canada Quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Catalogue d'instruments que les membres peuvent utiliser pour gérer les questions SPS - Communication présentée par le Canada 07/10/2013 Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/302/Rev.1 Canada Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Atelier sur l'équivalence - Communication présentée par le Canada - Révision 11/09/2018 Équivalence; Normes internationales/harmonisation; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/310 Canada Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Séance thématique sur les procédures d'homologation - Communication présentée par le Canada 01/03/2019 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/321 Canada Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS - Recommandation en faveur de la constitution d'un groupe de travail életronique sur les procédures d'homologation - Communication du Canada 03/12/2019 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Niveau approprié de protection; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/328 Canada Processus relatif au Groupe de travail du Comité SPS de l'OMC sur les procédures d'homologation - Communication présentée par le Canada 09/06/2020 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/328/Rev.1 Canada Processus relatif au Groupe de travail du Comité SPS de l'OMC sur les procédures d'homologation - Communication présentée par le Canada - Révision 09/10/2020 Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/4 Canada Établissement de la réglementation au Canada: Guide des processus de réglementation - Communication présentée par le Canada à la réunion des 29 et 30 mars 1995 12/04/1995 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/54 Canada Déclaration faite par le Canada à la réunion des 20 et 21 mars 1996 - Observations préliminaires sur le document intitulé Mise au point et application des limites de résidus dans les produits alimentaires entrant dans les échanges commerciaux, conformément aux principes de l'OMC relatifs aux SPS (G/SPS/W/34) 02/04/1996 Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; Exposé; Mis en distribution générale En Fr Es
G/SPS/W/60 Canada Proposition du Canada concernant la mise en distribution générale des notifications SPS et des listes de points d'information 09/05/1996 Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; Communication; Proposition; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/W/89 Canada Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication du Canada 07/09/1998 Normes internationales/harmonisation; Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
RD/SPS/120 Canada Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on voluntary third-party assurance as part of national SPS control systems, 3 November 2020 - Canada's experiences with the consideration of voluntary third-party assurance programmes as part of our national food safety control systems - Emma Pagotto 11/11/2020 Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es
RD/SPS/142 Canada Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on African Swine Fever - Tuesday, 23 March 2021 – Perspectives of an exporting Member where ASF is not present - Dr Jaspinder Komal 24/03/2021 Peste porcine africaine; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Document de séance; Présentation; À distribution restreinte En Fr Es

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