G/SPS/GEN/778
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Canada
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Deuxième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Proposition concernant l'amélioration de la transparence - Communication du Canada |
07/06/2007 |
Normes internationales/harmonisation; Transparence; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/GEN/866
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Canada
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Le point sur un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (H7N3) de la Province de la Saskatchewan - Déclaration faite par le Canada à la réunion des 24 - 25 juin 2008 |
17/07/2008 |
Santé des animaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/127
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Canada
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Pour une plus grande transparence du traitement spécial et différencié (TSD) dans le cadre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires - Communication du Canada |
30/10/2002 |
Traitement spécial et différencié; Transparence; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/145
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Canada
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Décision sur la mise en oeuvre de l'article 6 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Proposition du Canada |
16/03/2004 |
Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/155
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Canada
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Précisions concernant la proposition visant à améliorer la transparence du traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement Membres - Communication du Canada |
05/10/2004 |
Traitement spécial et différencié; Transparence; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/158
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Canada
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Questions à traiter dans le cadre du deuxième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord - Précisions du Canada sur les questions à examiner |
14/10/2004 |
Normes internationales/harmonisation; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/186
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Canada
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Deuxième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Clarification des termes "Mesures" et "Réglementations" figurant dans l'Accord SPS - Communication présentée par le Canada |
20/03/2006 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/253
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Canada
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Travaux du Comité découlant du troisième examen - Priorités proposées - Coopération entre le Comité SPS et les organisations internationales à activité normative - Communication présentée par le Canada |
06/10/2010 |
Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/271
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Canada
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Quatrième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Catalogue d'instruments que les membres peuvent utiliser pour gérer les questions SPS - Communication présentée par le Canada |
07/10/2013 |
Bons offices/Consultations/Règl. des différends; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/302/Rev.1
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Canada
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Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Atelier sur l'équivalence - Communication présentée par le Canada - Révision |
11/09/2018 |
Équivalence; Normes internationales/harmonisation; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/310
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Canada
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Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires - Séance thématique sur les procédures d'homologation - Communication présentée par le Canada |
01/03/2019 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/321
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Canada
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Cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS - Recommandation en faveur de la constitution d'un groupe de travail életronique sur les procédures d'homologation - Communication du Canada |
03/12/2019 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Normes privées; Problèmes commerciaux spécifiques (PCS); Niveau approprié de protection; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/328
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Canada
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Processus relatif au Groupe de travail du Comité SPS de l'OMC sur les procédures d'homologation - Communication présentée par le Canada |
09/06/2020 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/328/Rev.1
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Canada
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Processus relatif au Groupe de travail du Comité SPS de l'OMC sur les procédures d'homologation - Communication présentée par le Canada - Révision |
09/10/2020 |
Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/4
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Canada
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Établissement de la réglementation au Canada: Guide des processus de réglementation - Communication présentée par le Canada à la réunion des 29 et 30 mars 1995 |
12/04/1995 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/54
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Canada
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Déclaration faite par le Canada à la réunion des 20 et 21 mars 1996 - Observations préliminaires sur le document intitulé Mise au point et application des limites de résidus dans les produits alimentaires entrant dans les échanges commerciaux, conformément aux principes de l'OMC relatifs aux SPS (G/SPS/W/34) |
02/04/1996 |
Innocuité des produits alimentaires; Normes internationales/harmonisation; |
Exposé; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/60
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Canada
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Proposition du Canada concernant la mise en distribution générale des notifications SPS et des listes de points d'information |
09/05/1996 |
Renseignements sur les réglementations des Membres; Transparence; |
Communication; Proposition; |
En distribution non restreinte |
En
Fr
Es
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G/SPS/W/89
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Canada
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Procédure pour la surveillance du processus d'harmonisation internationale - Communication du Canada |
07/09/1998 |
Normes internationales/harmonisation; |
Communication; |
Mis en distribution générale |
En
Fr
Es
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RD/SPS/120
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Canada
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Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on voluntary third-party assurance as part of national SPS control systems, 3 November 2020 - Canada's experiences with the consideration of voluntary third-party assurance programmes as part of our national food safety control systems - Emma Pagotto |
11/11/2020 |
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Document de séance; Présentation; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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RD/SPS/142
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Canada
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Document de séance non officiel - SPS Committee thematic session on African Swine Fever - Tuesday, 23 March 2021 – Perspectives of an exporting Member where ASF is not present - Dr Jaspinder Komal
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24/03/2021 |
Peste porcine africaine; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; |
Document de séance; Présentation; |
À distribution restreinte |
En
Fr
Es
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