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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
G/SPS/GEN/877 Secrétariat de l'OMC Renseignements actualisés sur le fonctionnement du Fonds pour l'amélioration des normes et le développement du commerce - Note du Secrétariat 26/09/2008 Fonds des normes développement du commerce(STDF); Assistance technique; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/886 Notifications publiées en septembre 2008 - Note du Secrétariat 23/10/2008 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/887 Secrétariat de l'OMC Examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l'Accord SPS - Note d'information - Note du Secrétariat 03/11/2008 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/888 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en octobre 2008 - Note du Secrétariat 19/11/2008 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/892 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en novembre 2008 - Note du Secrétariat 12/12/2008 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/895 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en décembre 2008 - Note du Secrétariat 21/01/2009 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/897 Secrétariat de l'OMC Documents et Notifications distribués pendant l'année 2008 - Note du Secrétariat 30/01/2009 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/899 Secrétariat de l'OMC Évaluation du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) - Note du Secrétariat 02/02/2009 Fonds des normes développement du commerce(STDF); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/902 Secrétariat de l'OMC Renseignements actualisés sur le fonctionnement du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce - Note du Secrétariat 09/02/2009 Fonds des normes développement du commerce(STDF); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/903 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en janvier 2009 - Note du Secrétariat 17/02/2009 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/91 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat 09/09/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/91/Add.1 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 04/11/1998 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/91/Add.2 Secrétariat de l'OMC Autorités nationales responsables des notifications - Note du Secrétariat - Addendum 04/03/1999 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/910 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en février 2009 - Note du Secrétariat 13/03/2009 Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/917 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en mars 2009 - Note du Secrétariat 14/04/2009 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/924 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en avril 2009 - Note du Secrétariat 18/05/2009 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/932/Rev.1 Secrétariat de l'OMC Effets des normes privées liées aux mesures SPS - Compilation des réponses - Note du Secrétariat - Révision 10/12/2009 Normes privées; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/939 Secrétariat de l'OMC Renseignements actualisés sur le fonctionnement du Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce - Note du Secrétariat 16/06/2009 Fonds des normes développement du commerce(STDF); Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/944 Secrétariat de l'OMC Notifications publiées en mai 2009 - Note du Secrétariat 17/06/2009 Transparence; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es
G/SPS/GEN/954 Secrétariat de l'OMC Dates des réunions du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires - 2010 - Note du Secrétariat 30/06/2009 Autres Problèmes; Note - Secrétariat; En distribution non restreinte En Fr Es

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