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Cote du document Entités présentant la communication Titre Date de distribution Mots clés en rapport avec le sujet Types de documents Statut Liens
WT/ACC/HRV/36 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie 27/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/37 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Modifications de la législation avant l'accession à l'OMC 27/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/37/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Modifications de la législation avant l'accession à l'OMC - Révision 04/08/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/38 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Périodes de transition 27/07/1998 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/39 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/7466) 03/08/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/39/Add.2 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles concernant l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/7466) - Addendum 03/08/1998 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/48 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles 23/04/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/48/Add.3 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie - Addendum 04/05/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/48/Add.4 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie - Addendum 11/05/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/50 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie 02/06/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/51 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses 02/06/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/54 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Questions et réponses additionnelles 22/07/1999 Questions et réponses; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/55 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Aide-mémoire sur la mise en oeuvre des Accords OTC et SPS en République de Croatie 21/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/56 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Communication de la Croatie 29/07/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/58 29/09/1999 Communication; Mis en distribution générale En
WT/ACC/HRV/58/Rev.1 Groupe de travail de l'accession de la Croatie - Accession de la Croatie - Mise en conformité de la législation croate avec les Accords de l'OMC - Révision 01/10/1999 Communication; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/HRV/59 Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Croatie à l'Organisation mondiale du commerce 29/06/2000 Décision {projet}; Protocole {projet}; Rapport; Mis en distribution générale En Fr Es
WT/ACC/IRN/7 Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Iran - Accession de la République islamique d'Iran - Liste exemplative de questions relatives aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) 08/12/2011 Liste récapitulative; Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/3 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur 16/09/2005 Communication; À distribution restreinte En Fr Es
WT/ACC/IRQ/4 Groupe de travail de l'accession de l'Iraq - Accession de l'Iraq - Questions et réponses 28/11/2006 Communication; Questions et réponses; À distribution restreinte En Fr Es

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